Les premiers comités sociaux et économiques (CSE) devraient faire leur apparition, le décret étant enfin paru au Journal officiel du 30 décembre 2017. Comme le prévoit l’ordonnance Macron créant le CSE, ces dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Rappelons que, selon le projet de loi de ratification des ordonnances Macron, dès la mise en place du CSE ou du conseil d’entreprise, les anciennes dispositions conventionnelles relatives aux IRP, qu’elles soient ou non plus favorables que le Code du travail, cesseraient de produire effet par application de la loi sans qu’il soit nécessaire de les dénoncer. Composition et nombre d’heures de délégation : Dans un tableau, le décret fixe, en fonction de l’effectif (apprécié au niveau de l’entreprise ou de l’établissement distinct), le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE et les heures de délégation qui leur sont attribuées. Rappelons que le nombre de membres peut être augmenté par accord préélectoral. Il en est de même du volume global des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures est au moins égal à celui fixé dans le tableau précité. Précision importante du décret : les membres du CSE peuvent dépasser…

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