Les premiers comités sociaux et économiques (CSE) devraient faire leur apparition, le décret étant enfin paru au Journal officiel du 30 décembre 2017. Comme le prévoit l’ordonnance Macron créant le CSE, ces dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Rappelons que, selon le projet de loi de ratification des ordonnances Macron, dès la mise en place du CSE ou du conseil d’entreprise, les anciennes dispositions conventionnelles relatives aux IRP, qu’elles soient ou non plus favorables que le…

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique