Réforme du Code du travail : le nouveau contenu des offres et des listes d’offres de reclassement est précisé

Ce décret permet la mise en œuvre effective de la réforme de l’obligation de reclassement et s’applique aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 23 décembre 2017. Contenu des offres de reclassement : Le décret précise le contenu des offres de reclassement qui doivent être communiquées aux salariés en cas de licenciement pour motif économique. Qu’elles soient adressées de manière personnalisée à chaque salarié ou, comme l’a permis l’ordonnance, diffusées dans le cadre d’une liste des postes disponibles à l’ensemble des salariés, les offres écrites doivent désormais contenir : - l’intitulé du poste et son descriptif ; - le nom de l’employeur ; - la nature du contrat de travail ; - la localisation du poste ; - le niveau de rémunération ; - la classification du poste. Le descriptif du poste est ainsi ajouté à cette liste des informations devant être intégrées dans les offres. Par contre, il n’est plus exigé de mentionner la rémunération précise proposée, mais seulement son niveau et la classification du poste. En outre, puisque les offres ne peuvent plus être situées à l’étranger la langue de travail n’a plus à être indiquée. Contenu des listes d’offres : Lorsque l’employeur opte pour la…