Après avoir instruit une déclaration d’accident du travail (ou de maladie professionnelle), la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit notifier sa décision, par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception : - à la victime (ou à ses ayants droit) si le caractère professionnel de l’accident ou de la rechute n’est pas reconnu ; - à l’employeur en cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la rechute. L’employeur a 2 mois à compter de…
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