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Suite à l’enquête menée après l’accident survenu en décembre 2022 au sein de la raffinerie exploitée par TotalEnergies Raffinage France à Donges (44), le BEARi a émis une recommandation visant à étendre la surveillance du vieillissement des réservoirs aux accessoires qui leur sont associés. En réponse à cette recommandation, un projet de texte a été élaboré, proposant la modification de trois arrêtés réglementaires : celui du 3 octobre 2010, celui du 4 octobre 2010, et celui du 1er juin 2015. Ce projet prévoit également une dérogation à certaines obligations de l’arrêté du 3 octobre 2010 pour les exploitants de réservoirs à double paroi. Sous réserve de conditions spécifiques définies par le Préfet, ces exploitants pourraient mettre en place des alternatives au déversement automatique de mousse dans le cas de fuites de liquides ne présentant pas de risque de formation d’une atmosphère explosive. Les entreprises concernées disposent jusqu'au 6 mai 2025 pour participer à cette consultation publique.