Vers de nouvelles règles relatives à la sécurité des équipements à risques et des réseaux ?

Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 19 avril 2024), le Gouvernement propose de modifier certaines règles afférentes à la sécurité des équipements à risques et des réseaux : appareils à pression, canalisations de transport et de distribution de produits à risques, appareils et matériels à gaz, réglementation anti-endommagement des réseaux aériens et enterrés. En cas d’adoption du décret (qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2025), les dispositions suivantes du Code de l’environnement seraient modifiées : Articles R554-1 à R554-62 relatifs à la sécurité des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques ; Articles R555-2 à R555-36 relatifs aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ; Articles R557-1-1 à R557-15-5 relatifs aux produits et équipements à risques.