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Lors de la réunion qui s’est tenue en décembre 2025, les comités scientifiques de l’ECHA ont poursuivi leur examen de la proposition de restriction relative aux PFAS et sont parvenus à des conclusions provisoires sur plusieurs points transversaux. Ces sujets incluent notamment : Les limites de concentration au-delà desquelles les PFAS pourraient être restreints ; L’approche générale pour estimer les émissions ; Le recyclage et ses incidences sur l'économie circulaire ; La gestion des articles d'occasion et des pièces de rechange ; La faisabilité de la restriction, y compris son applicabilité et sa contrôlabilité ; Les mesures générales de réduction des émissions de PFAS, telles que les plans de gestion des PFAS et les instructions d'utilisation et d'élimination en toute sécurité ; Les impacts globaux sur le commerce et la compétitivité. Pour la réunion de mars 2026, il est prévu que le comité d’évaluation des risques (RAC) adopte son avis sur la restriction proposée. Le comité d'analyse socio-économique (SEAC), quant à lui, devrait adopter son avis en version projet, lequel fera ensuite l’objet d’une consultation publique de 60 jours avant sa finalisation, conformément à la procédure habituelle. Plus d’informations sont disponibles sur la page d’actualité de l’ECHA relative aux comités.