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Précurseurs de drogues : ajout de 3 nouvelles substances

L'aide à la rédaction contient une modification législative de la loi sur les nouvelles substances psychoactives (NpSG). Cette modification a pour but d’étendre la NpSG existante. L’objectif actuel est de placer les substances psychoactives protoxyde d’azote, 1,4-butanediol (BDO) et gamma-butyrolactone (GBL), conformément à la NpSG, dans une nouvelle annexe pour la protection de la santé publique. Afin de limiter la propagation et le risque d’abus, il est considéré comme nécessaire de développer davantage la structure de l’annexe existante de la NpSG pour d’autres substances psychoactives en raison de leur mode de fonctionnement, de l’ampleur de leur abus et des risques pour la santé qui y sont associés. Une deuxième annexe a été considérée nécessaire pour séparer les groupes de substances psychoactives précédents des trois substances chimiques de masse dans lesquelles ces substances sont transférées. L'annexe existante, qui énumère les groupes de substances psychoactives, reste inchangée en termes de contenu et sera renommée Annexe I.Le projet de texte de cette notification est déjà disponible dans sa version originale. Les traductions seront disponibles dans un délai de deux à cinq semaines. Plus de détails à l'adresse suivante :(https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/en/notification/26326)

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