Entrée en vigueur de la législation « One Substance One Assessment » (OSOA)

La législation « One Substance One Assessment » (OSOA) (une substance, une évaluation), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, rendra les évaluations chimiques plus centralisées dans l’ensemble de la législation de l’UE, couvrant des produits tels que les jouets, les denrées alimentaires, les pesticides et les biocides. Au cœur de ce paquet règlementaire figure une nouvelle plateforme commune de données sur les produits chimiques, qui devrait être opérationnelle au cours des trois prochaines années. Accessible à tous, cette plateforme servira de plateforme centrale, rassemblant les données chimiques collectées en vertu de diverses législations de l’UE. Ce paquet introduit également un cadre de surveillance et de perspectives pour détecter plus tôt les risques chimiques émergents en collectant systématiquement des données et en utilisant des indicateurs et des outils d’alerte précoce. Pour se faire, le paquet législatif instaurant le mécanisme « One Substance One Assessment » se compose de trois actes législatifs : Un règlement établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques et un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques Un règlement réattribuant les tâches techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’UE Directive concernant la réattribution de tâches techniques à l'Agence européenne des produits…