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3 décembre 2025 REACH/FDS

Restriction REACH sur les microplastiques

Le règlement (UE) 2023/2055 introduit une interdiction progressive de la mise sur le marché de microplastiques ajoutés intentionnellement. Certaines utilisations bénéficient cependant de dérogations temporaires, assorties d’une obligation de reporting annuel auprès de l’ECHA. Cette dernière, a annoncé l’ouverture officielle de sa plateforme REACH-IT, permettant aux entreprises concernées par ces…

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3 décembre 2025 REACH/FDS

Augmentation des Redevances de l’ECHA pour les grandes entreprises et nouvelles modalités pour les PME

La Commission Européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2067 du 15 octobre 2025, qui révise le règlement relatif aux redevances REACH. Désormais les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) devront demander à l’ECHA une validation de la taille de leur entreprise avant de soumettre leurs dossiers d’enregistrement, ou leurs demandes…

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16 décembre 2024 REACH/FDS

Révision de REACH

Le Conseil « Environnement » discutera lors de sa réunion d’aujourd’hui (le 17 décembre 2024), la révision de REACH. La Suède, soutenue par le Danemark, la Finlande, le Luxembourg et la Norvège, a préparé un document à ce sujet. Parmi les points proposés, ci-dessous, les plus importants : 1) L'interdiction…

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29 novembre 2024 REACH/FDS

Nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)

Le règlement 2024/2462 de la Commission du 19/09/2024 introduit une nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), et ses sels ainsi que pour les substances apparentées au PFHxA. Il modifie ainsi l’annexe XVII du règlement n°1907/2006 (REACH). Le règlement en question mentionne les dates d'application selon les usages. 

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