Code du travail numérique : c'est parti !
Le Code du travail numérique rend le « droit du travail accessible et effectif », s’est félicitée Muriel Pénicaud lors du lancement officiel de l’outil, le 16 janvier 2020. Prévu par une ordonnance Macron du 22 septembre 2017, ce service public gratuit est accessible depuis le début de l’année à l’adresse internet Code.travail.gouv.fr. En cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues avec cet outil est présumé de bonne foi. Un outil de recherche parmi le Code du travail et les accords de branche À partir de mots-clés, l’usager peut effectuer une recherche pour obtenir une réponse « synthétique, précise, en langage courant », et « validée par les services du ministère du Travail ». Le site du Code du travail numérique permet notamment d’apporter une solution « aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat… ». Le fonds contenant « 2 500 réponses en français facile ». Il fournit les dispositions législatives…
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