Commission Sociale du 5 décembre 2017

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Social
Informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail à partir du 1er novembre 2023
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n° 2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation…
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Produits & Applications
L'ECHA ajoute de nouvelles données pharmaceutiques à IUCLID
L'ECHA a publié un ensemble de données IUCLID pour 528 produits pharmaceutiques approuvés, comprenant les résultats d'études animales et des…
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Développement Durable
Bâtiments à usage tertiaire : vers de nouvelles règles d’éclairage
Par une consultation publique (ouverte du 30 octobre au 20 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant…
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Développement Durable
Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?
Par une consultation publique (ouverte du 27 octobre au 21 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant…
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Développement Durable
Publication de la loi « industrie verte »
Par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, le Gouvernement a publié son texte très attendu visant à redynamiser…
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Nos actualités
La Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour prévenir les pertes de granulés de plastique et lutter contre la pollution microplastique – Période de contribution publique ouverte jusqu'au 18 décembre 2023
De grands volumes de pellets sont produits et traités chaque année, tant à l'échelle mondiale que dans l'UE (environ 57…
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Economie
Etat du marché de l’assurance 2023
Le groupe VESPIEREN, partenaire de l’UFCC, publie en octobre 2023 l’état du marché de l’assurance pour les entreprises. Télécharger cette…
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Nos actualités
L'ECHA va préparer une proposition de restriction sur les substances à base de chrome (VI)
La Commission européenne a demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction REACH sur certaines substances à base de…
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Nos actualités
Loi AGEC – les arrêtés fixant les listes de substances et les modalités de transmission des informations sur les PE sont publiés
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC »,…
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Social
Signature d’un accord de salaires applicable au 1er janvier 2024
La branche Import Export a signé le 27 septembre 2023 un accord de salaires applicable au 1er janvier 2024. Cet…
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Signature d’un accord de salaires applicable au 1er janvier 2024

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