L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 30 janvier 2020, une proposition de loi facilitant la prise de congés payés et de jours de RTT et ouvrant le bénéfice du don de jour de repos pour les salariés dont un enfant est décédé. Ce texte a été voté « avec des améliorations », s’est félicitée Muriel Pénicaud, tout en reconnaissant qu’une « erreur collective » avait été commise. En effet, en réécrivant le texte, les députés ont écarté la proposition initiale d’allonger la durée légale du congé pour décès d’un enfant. Faciliter la prise de congés et permettre le don de jour de repos À condition que cela soit prévu par un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche, un salarié pourrait prendre, à la suite du congé pour le décès d’un enfant, des congés payés légaux et des jours de RTT dans la limite des droits acquis, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Par ailleurs, le bénéfice du don de jour de repos serait élargi au salarié dont l’enfant, âgé de moins de 20 ans et dont il assume la charge, est décédé. L’allongement de la durée du congé légal pour décès d’un enfant… C’est donc un…

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