Consultation publique sur l’adaptation du droit français au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’ordonnance visant à adapter le droit français au règlement européen relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Cette consultation est ouverte du 5 au 26 mars 2026. Ce projet d’ordonnance vise notamment à préciser, dans le code de l’environnement, les modalités administratives et les sanctions applicables en France pour la mise en œuvre du dispositif. Il prévoit en particulier les conditions de révocation du statut de déclarant MACF autorisé et les sanctions en cas d’importation de marchandises concernées sans ce statut. Pour les industriels, les enjeux concernent principalement les entreprises qui importent dans l’Union européenne des produits à forte intensité carbone (acier, aluminium, ciment, engrais, etc.). Le dispositif MACF implique notamment la déclaration des émissions associées aux produits importés et, à terme, l’achat de certificats carbone correspondants. Les acteurs concernés peuvent transmettre leurs observations jusqu’au 26 mars 2026 dans le cadre de cette consultation publique.