CCN Import Export Janvier 2024

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Développement Durable
Application du décret n° 2022-748 "AGEC" pour les PME et autres petites entreprises
Le décret relatif à la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire oblige tous les producteurs, importateurs et metteurs sur…
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Gestion des risques distributeurs
Rappel réglementaire - Mise à jour des EDD des établissements SEVESO
Conformément aux articles L. 181-24 et 25 du Code de l'environnement, tous les sites industriels soumis au régime de l'autorisation…
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Développement Durable
CSRD - Préparation du rapport de durabilité pour les grandes entreprises
La mise en œuvre de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, connue sous le nom de directive CSRD…
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Développement Durable
Nouveau guide de la Commission sur la réglementation Européenne sur la déforestation (EUDR)
La commission a publié un guide détaillé sur le règlement EUDR. Ce règlement sera applicable à partir du 30 décembre…
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Produits & Applications
Nouvelle notice explicative Certibiocide
Une nouvelle version de la notice explicative de l'arrêté Certibiocide est disponible sur l'application CERTIBIOCIDE via le lien suivant https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
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Produits & Applications
Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC
À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE seront tenus de notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques…
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Développement Durable
Déclaration réemploi des emballages professionnels pour 2024
La déclaration du réemploi des emballages professionnels à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l’ADEME sera ouverte prochainement, à…
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Social
Signature d’un accord de salaires dans la branche Commerce de Gros
Un accord du 16 décembre 2024 a été signé par certaines organisations sociales rendant cet accord majoritaire. Il prévoit une…
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Nos actualités
Nouvelle brochure sur les précurseurs chimiques de drogue
La nouvelle version de la brochure sur les précurseurs chimiques de drogue vient d’être publiée sur l’espace de la Direction…
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Nos actualités
Nouveaux barèmes concernant les frais professionnels et avantages en nature pour 2025
Télécharger le nouveau barème A noter : s’agissant des véhicules électriques et des bornes de recharge, le 26 décembre 2024, une…
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Application du décret n° 2022-748 "AGEC" pour les PME et autres petites entreprises

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CSRD - Préparation du rapport de durabilité pour les grandes entreprises

Nouveau guide de la Commission sur la réglementation Européenne sur la déforestation (EUDR)

Nouvelle notice explicative Certibiocide

Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC

Déclaration réemploi des emballages professionnels pour 2024

Nouvelle brochure sur les précurseurs chimiques de drogue

Nouveaux barèmes concernant les frais professionnels et avantages en nature pour 2025

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