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Biens à double usage : la Commission adopte la mise à jour 2026 de la liste de contrôle

Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué actualisant la liste des biens à double usage soumis au contrôle des exportations, figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Cette actualisation intègre les décisions prises en 2025 dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, du Groupe d’Australie et du Groupe des fournisseurs nucléaires, ainsi que des engagements des États membres au sein de l’Arrangement de Wassenaar concernant le contrôle uniforme de biens supplémentaires. Les ajouts concernent notamment : des équipements et matériaux de fabrication et d’essai des semi-conducteurs ; des circuits intégrés de calcul avancé et des assemblages électroniques ; des composites à matrice céramique renforcés de mullite, destinés aux applications à haute température ; des codeurs rotatifs utilisant une technologie de détection inductive ; des équipements de fabrication additive pour les matériaux énergétiques ; des équipements de dépôt chimique en phase vapeur pour produire des fibres de carbure de silicium ; des technologies de développement de compresseurs axiaux de moteurs à turbine à gaz. La mise à jour modifie également certains paramètres de contrôle, définitions et descriptions techniques. Selon le communiqué, la liste actualisée entrera en vigueur lors de sa publication au Journal officiel de…

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