Compte rendu - Commission Gestion des Risques Distributeurs du 19 septembre 2019

Retrouvez dans le Compte rendu les informations données et les décisions prises lors la commission Gestion des Risques Distributeurs du 19 septembre 2019.

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Nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)
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Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est…
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Importation de marchandises en Grande-Bretagne : future obligation de déclaration de sûreté et de sécurité
À compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises en provenance d’un pays membre de l’Union européenne et exportées en…
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