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Rappels concernant la déclaration du réemploi des emballages professionnels

Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an à effectuer une déclaration annuelle de ses données d’emballages. Cette déclaration est applicable uniquement aux emballages professionnels suivants : emballages industriels et commerciaux et emballages de la restauration. Pour les autres emballages inclus dans une filière REP existante (comme les contenus et contenants de produits chimiques), il faut se rapprocher de son éco-organisme. Cette obligation débute en 2024 en prenant en compte les données de l’année 2023 : elle doit être effectuée jusqu’au 30 avril 2024. Elle peut se faire par deux moyens : Par le questionnaire de l’ADEME ; Par le site My Twiice (site de Twiice, candidat pour devenir éco-organisme de la filière REP sur les emballages industriels et commerciaux). Notre collaboration avec le candidat vous permet de bénéficier d’un code promotionnel.

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