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La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications concernant les tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à partir du 1er janvier 2024. a. Déchets Radioactifs Métalliques : les déchets radioactifs métalliques soumis à la TGAP seront imposés à des tarifs fixés selon une trajectoire croissante entre 2024 et 2027 b. Réfactions en Outre-Mer : les réfactions de 35 % en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique, ainsi que de 75 % en Guyane et à Mayotte, continuent de s’appliquer aux tarifs de TGAP pour les déchets non dangereux en 2024. TCA - Modification à compter de l'année 2024 des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 102 et 104) | bofip.impots.gouv.fr