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L’impôt minimum mondial entré en vigueur

L’impôt minimum mondial est un nouveau dispositif issu de travaux menés au niveau international. Particulièrement complexe, il concerne principalement des groupes d’entreprises multinationaux de grande taille, mais également certains groupes d’ETI, y compris purement nationaux. Pour la plupart des groupes concernés, le premier exercice d’application des règles sera celui ouvert au 1er janvier 2024. Pour en savoir plus (source MEDEF)

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