Compte rendu - Commission Gestion des Risques Distributeurs du 23 janvier 2020

Retrouvez dans le Compte rendu les informations données et les décisions prises lors la commission Gestion des Risques Distributeurs du 23 janvier 2020.

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Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est…
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À compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises en provenance d’un pays membre de l’Union européenne et exportées en…
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