Présentation de la commission du 26 novembre 2020

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Du commerce & de la distribution chimique

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ECHA fait un appel à commentaires sur l'octocrylène pour soutenir l'analyse des options de gestion des risques menée par la France
L'ECHA a lancé un appel à commentaires concernant l'octocrylène. Cet appel, ouvert aux soumissions du 15 novembre 2023 au 10…
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Produits & Applications
L'UE parvient à un accord sur la révision du Règlement CLP : protection renforcée des consommateurs, y compris sur les ventes en ligne
La Commission européenne a salué l'accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement sur…
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Produits & Applications
Biocides : Consultation sur les candidats potentiels au remplacement de la substance active prallethrine
Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les produits biocides (BPR), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance…
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Gestion des risques distributeurs
Transport par route : vers une actualisation des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité du transporteur
La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 29 novembre au 27 décembre 2023) visant à présenter son…
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Développement Durable
Projet de modification de l’arrêté méthode : publication de la synthèse des contributions
L’arrêté méthode applique les modalités issues du décret tertiaire. Cet arrêté a été modifié et complété à plusieurs reprises. Une…
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Social
Informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail à partir du 1er novembre 2023
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n° 2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation…
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Produits & Applications
L'ECHA ajoute de nouvelles données pharmaceutiques à IUCLID
L'ECHA a publié un ensemble de données IUCLID pour 528 produits pharmaceutiques approuvés, comprenant les résultats d'études animales et des…
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Développement Durable
Bâtiments à usage tertiaire : vers de nouvelles règles d’éclairage
Par une consultation publique (ouverte du 30 octobre au 20 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant…
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Développement Durable
Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?
Par une consultation publique (ouverte du 27 octobre au 21 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant…
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Développement Durable
Publication de la loi « industrie verte »
Par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, le Gouvernement a publié son texte très attendu visant à redynamiser…
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Bâtiments à usage tertiaire : vers de nouvelles règles d’éclairage

Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?

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