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Aux termes de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), l’ouverture d’un « colis » par le conducteur est interdite. Par dérogation, aux termes du point 3.7.12.2 de l’Appendice I de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), le dépotage est autorisé en France. Sans préjudice des dispositions de l’arrêté TMD, la présente réglementation précise les conditions dans lesquelles une opération de dépotage de matières dangereuses doit être pratiquée. Les adhérents de l'UFCC s'engagent à respecter les règles ci-dessous pour effectuer toute opération de dépotage de GRV sur des sites industriels.