Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent
Pas encore de compte ? Devenez adhérent !
Le très attendu règlement européen (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2023. Ce mécanisme, aussi appelé « taxe carbone », ambitionne de lutter contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre de certaines marchandises lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union. L’objectif est d’harmoniser les critères du marché du carbone européen aux importateurs, permettant ainsi de réduire les émissions mondiales. Il complète le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE de l’UE). Le champ d’application est détaillé au chapitre I. Les marchandises visées sont répertoriées à l’annexe I et concernent les secteurs suivants : Fer Acier Ciment Aluminium Engrais Électricité Hydrogène Notons que la Commission européenne peut étendre ce champ d’application (article 30). Les entreprises assujetties seront tenues d’acheter des certificats MACF (certificat sous format électronique correspondant à une tonne équivalent CO2 d’émissions intrinsèques des marchandises) pour compenser la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le SEQE. Ils devront demander le statut « déclarant MACF » et effectuer une déclaration annuelle.…