Rupture du contrat de travail : présentation de cas de jurisprudence

QUELQUES CAS DE JURISPRUDENCE SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire :   Exercice du droit de grève Rupture conventionnelle individuelle - 1 Rupture conventionnelle individuelle - 2 Rupture conventionnelle collective Menace à l'employeur Qualification de la faute Sanction en cas de procédure pénale Mise en œuvre du droit disciplinaire Licenciement pour consommation de drogues sur le lieu de travail Régime social des indemnités de rupture Licenciement pour défaut d’entretien du véhicule professionnel Appréciation du motif du licenciement (dénigrement…