Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Méthodes alternatives aux expérimentations animales : publication du 6ème rapport de l’ECHA
En juin 2026, l’ECHA a publié son sixième rapport sur l'utilisation des méthodes de substitution à l'expérimentation animale dans le…
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Social
Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d'application
Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, est enfin opérationnel.…
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Social
Taxe d'apprentissage 2026 : l'UFCC soutient les écoles de son partenaire l'AFTRAL - Fléchage à effectuer à partir du 26 mai !
La date de début du fléchage du solde (13%) de la taxe d'apprentissage 2026 par les entreprises est fixée au…
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Nos actualités
Avancement des travaux sur les PFAS (UE)
Dans le cadre de l’élaboration de la proposition de restriction REACH sur les substances per‑ et polyfluoroalkylées (PFAS), l’Agence européenne…
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Nos actualités
Déclaration annuelle des microplastiques : Première échéance – Guide actualisé
La première échéance de déclaration des rejets ou « reporting » au titre de la restriction relative aux microplastiques est fixée au…
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Social
Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026
Suite à la publication par l’Insee des chiffres définitifs de l’inflation pour le mois d’avril 2026, faisant état d’une hausse…
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Gestion des risques distributeurs
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français
Publiée le 29 avril 2026, une ordonnance vient transposer en droit national les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du…
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Economie
Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en…
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Social
Travailleurs étrangers : nouvelles précisions sur la carte bleue européenne
Un décret du 24 avril 2026 adapte les dispositions, du Code du travail et du Code de l’entrée et du…
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Nos actualités
Publication de la restriction du 2,4-Dinitrotoluène
La restriction concernant le 2,4-Dinitrotoluène (2,4-DNT) a été publiée par la Commission européenne le 21 avril 2026. Le 2,4-DNT est…
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