Négociation collective : présentation de cas de jurisprudence

  QUELQUES CAS DE JURISPRUDENCE SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Sommaire : Elections professionnelles Exercice du droit syndical Dénonciation accord collectif CSE Opposition à l’entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord collectif Négociation collective : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)   Elections professionnelles La Cour de cassation vient de préciser qu’un syndicat qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections. Ce faisant, la Cour de…