Négociations sur l'encadrement : vers la signature d'un ANI ?

Mettre à disposition des entreprises un « outil de réflexion » leur permettant d’appréhender les enjeux relatifs aux transformations de la fonction de cadre depuis l’ANI du 13 avril 1983, tel est l’objectif du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) soumis par le patronat à la signature des organisations syndicales à l’issue de la séance de négociation du 28 février 2020. Le projet de texte ne créerait ainsi pas d’obligations nouvelles pour les entreprises, mais permettrait de sécuriser, a minima, la notion de cadre et la cotisation prévoyance de 1,5 %. Les organisations syndicales doivent encore examiner le projet de texte remis en fin de séance de négociation dans le détail, avant de décider d’une éventuelle signature, laquelle devrait intervenir dans un délai de deux semaines. Une réunion intersyndicale est prévue le 6 mars. Outil de réflexion pour les entreprises : Sans prévoir une définition nationale interprofessionnelle « univoque » de l’encadrement, de sorte que « chaque branche peut donc définir, le cas échéant, ce qu’est un cadre, selon ses propres critères dans le contexte sectoriel qui est le sien », le projet d’ANI définit un outil de réflexion proposé aux entreprises concernant les salariés occupant un poste présentant les caractéristiques suivantes…