Obligation de sécurité de résultat : présentation de cas de jurisprudence
QUELQUES CAS DE JURISPRUDENCE SUR L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT DE L'EMPLOYEUR Sommaire : Souffrance au travail Rente incapacité Notion de faute inexcusable Inaptitude médicale Accident de travail Accident de trajet Maladie professionnelle Prise d’acte de rupture Agression d’un salarié Aménagement de poste Souffrance au travail La souffrance au travail n'est pas judiciairement réductible au harcèlement moral. C'est ainsi qu'on peut résumer la portée des sept arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6…
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