Paye et heures supplémentaires défiscalisées : quid de la CSG déductible ?

La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019 ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, à une exonération d’impôt sur le revenu. Mais certaines questions remontent du terrain. Autant de points qui restent à clarifier, pour permettre aux professionnels de la paye d’appliquer le dispositif en toute sérénité. La défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires dans sa mouture 2019 pose un certain nombre de questions. Pour tenter de les résoudre, certains se réfèrent à la loi TEPA (« Travail-emploi-pouvoir d’achat ») de 2007. Mais comparaison n’est pas (nécessairement) raison, compte tenu des différences entre les deux dispositifs : -en 2007, le montant de la réduction de cotisations salariales couvrait aussi le montant de la CSG/CRDS dues sur les heures concernées, ce qui n’est pas le cas de la version 2019 du dispositif ; -côté fiscal, l’exonération d’impôt sur le revenu est limitée à 5 000 € par an.   La limite annuelle des 5 000 € pour l’exonération d’impôt : La première question qui pose difficulté, c’est celle de l’appréciation de la limite de 5 000 €. Pour mémoire, la loi prévoit que les rémunérations des heures ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales sont exonérées d’impôt…