Point à date REP emballages industriels et commerciaux : étude sur l’évaluation des coûts et présentation des hypothèses de travail pour l’élaboration du cadre réglementaire

En vue de la mise en place de la future filière à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages industriels et commerciaux (REP EIC), l’ADEME mène actuellement une étude sur l’évaluation des coûts supportés par les entreprises pour la gestion de leurs déchets d’EIC. Cette enquête s’adresse aux industriels, commerçants et artisans afin de recueillir des données récentes sur les coûts qu’ils supportent (coûts de gestion pour la traçabilité et pour les déchets d’emballages industriels et commerciaux en plastique). Pour vous inscrire, voici le lien vers le formulaire. En parallèle, la direction générale de la prévention des risques a présenté ses hypothèses de travail pour l’élaboration du cadre réglementaire (décret et cahier des charges des éco-organismes) de la filière. Cette note est actuellement en concertation jusqu’au 24 mai. Nous vous invitons à nous communiquer vos remarques avant cette date.