Présentation du projet de loi « Industrie verte » par le Gouvernement

Le 16 mai 2023, le Gouvernement a présenté son projet de loi dit « Industrie verte » . Ce projet ambitionne de faire face à trois facteurs : la désindustrialisation française, l’intensification du changement climatique et la concurrence internationale sur les technologies vertes. Pour y répondre, 15 mesures proposées permettraient à la France de devenir leader des technologies vertes, et de décarboner et verdir les industries existantes. Ces mesures sont réparties dans 4 objectifs : Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France (par exemple : réduire le délai d’instruction pour les projets industriels identifiés comme étant d’intérêt national, majeur ; simplifier la procédure de sortie du statut de déchet) ; Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés (par exemple : création d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes » pour soutenir lesdites industries ; création d’une plateforme unique d’information pour soutenir la décarbonation des entreprises existantes) ; Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État (par exemple : identification des entreprises les plus vertueuses via le standard triple E pour « Excellence Environnementale Européenne ») ; Former aux métiers de l’industrie verte.