Développement Durable

Projet PPWR : vers une harmonisation européenne des règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages

L’Union européenne (UE) a pour projet de réviser la réglementation relative aux emballages et aux déchets d'emballages, en abrogeant notamment la directive 94/62/CE. Ce projet dit PPWR (Proposal Packaging and Packaging Waste regulation) a été présenté en 2022 et a pour objectif d’harmoniser les règles du marché intérieur et d’encourager l'économie circulaire. Le vote en plénière a eu lieu le 24 avril 2024 et a été approuvé à la majorité des voix (voir cet article pour de plus amples informations). Les prochaines étapes sont l'approbation par le Conseil et la clôture de la procédure législative. Parmi les principales mesures, l’UE veut : Interdire l’utilisation des PFAS dans les emballages alimentaires ; Interdire la vente de sacs en plastique très légers (moins de 15 microns) ; Fixer des objectifs spécifiques de réduction des déchets pour les emballages en plastique (10 % d’ici 2030, 15 % d’ici 2035 et 20 % d’ici 2040) ; Encourager les possibilités de réutilisation et de recharge auprès des consommateurs ; Mettre en place des mesures pour que tous les emballages dans l’UE soient recyclables ; Imposer aux États membres que 90 % des matériaux contenus dans les emballages (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) soient collectés séparément d’ici 2029.…

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