Projet de transition professionnelle (PPT) : les modalités de mise en oeuvre

Le congé individuel de formation a laissé sa place au projet de transition professionnelle au 1er janvier 2019. Deux décrets et un arrêté du 28 décembre 2018 déterminent les conditions de mise en œuvre et de financement de ce nouveau dispositif. Ils préservent notamment les conditions d’ancienneté qui permettaient l’accès au CIF et organisent l’installation des commissions qui géreront les demandes de prise en charge. Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif vise à organiser et financer les formations de reconversion des salariés : le projet de transition professionnelle (PTP). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif issu de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et les conditions d’agrément des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) qui en assurent le financement sont précisées par deux décrets et un arrêté du 28 décembre 2018.   L’ancienneté requise pour bénéficier du PTP : Sauf exceptions prévues par la loi au bénéfice des travailleurs handicapés et suite à un licenciement économique, seuls les salariés justifiant d’une ancienneté minimale peuvent bénéficier d’un PTP. Le décret reprend à ce titre les conditions d’ancienneté applicables au CIF : - Le salarié doit justifier d’une activité d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont…