Publication de la loi « industrie verte »

Par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, le Gouvernement a publié son texte très attendu visant à redynamiser l’industrie verte sur le territoire. Pour mémoire, le texte ambitionne de faire face à trois facteurs : la désindustrialisation française, l’intensification du changement climatique et la concurrence internationale sur les technologies vertes. Par ce terme d’« industrie verte », le Gouvernement entend la création d’industries permettant la décarbonation de l’économie (exemples : batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert etc), ainsi que tout projet de décarbonation de l’industrie existante. Parmi les mesures permettant de faciliter et d’accélérer les implantations industrielles (titre I), de nombreuses procédures d’aménagements sont simplifiées en réduisant les délais d’instruction, comme pour les projets identifiés comme étant d’intérêt national majeur. La simplification s’opère également sur la procédure de sortie de statut de déchet : les industriels pourront réutiliser plus facilement les résidus, sans la contrainte d’une autorisation administrative. En complément, le Gouvernement  facilite la réhabilitation des friches industrielles et l’implantation des projets promouvant l’industrie verte. Les autres mesures concernent les enjeux environnementaux dans le domaine de la commande publique (titre II) et les modalités de finance pour cette industrie verte (titre III). De nombreux décrets…