« Questionnaire risques professionnels » : un téléservice pour simplifier la procédure de reconnaissance de l’AT-MP

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Du commerce & de la distribution chimique

Social
Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026
Suite à la publication par l’Insee des chiffres définitifs de l’inflation pour le mois d’avril 2026, faisant état d’une hausse…
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Gestion des risques distributeurs
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français
Publiée le 29 avril 2026, une ordonnance vient transposer en droit national les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du…
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Economie
Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en…
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Social
Travailleurs étrangers : nouvelles précisions sur la carte bleue européenne
Un décret du 24 avril 2026 adapte les dispositions, du Code du travail et du Code de l’entrée et du…
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Nos actualités
Publication de la restriction du 2,4-Dinitrotoluène
La restriction concernant le 2,4-Dinitrotoluène (2,4-DNT) a été publiée par la Commission européenne le 21 avril 2026. Le 2,4-DNT est…
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Nos actualités
La Commission européenne renonce à la révision structurelle du règlement REACH
Comme l'a officiellement annoncé la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, lors d'un débat avec les députés européens dans la…
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Gestion des risques distributeurs
PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application
Le cadre réglementaire autour des PFAS continue de se préciser. Dernière étape en date : la mise en consultation publique…
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Développement Durable
Déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026
Qui est concerné ? Conformément au décret n° 2022-507 du 8 avril 2022, tout producteur mettant sur le marché au moins…
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Développement Durable
PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié à la fois un guide d’interprétation et une foire aux questions (FAQ) dédiés…
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Produits & Applications
Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.
Le 16 avril 2026, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans le dossier relatif à l’Agence européenne des…
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