Développement Durable Gestion des risques distributeurs

Risques chimiques : aide à destination des entreprises de moins de 50 salariés

L'Assurance Maladie – Risques professionnels (AM-RP) propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements », qui vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR). Les situations de travail couvertes par la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » concernent des très nombreuses activités et tout type de polluants. La subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition. Elle s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maitrisés dès leur conception et lors de leur installation. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » à hauteur de : 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées. La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement…

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