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Suspensions tarifaires européennes : vigilance requise pour sécuriser leur prolongation

Un message récent de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) appelle à une attention particulière des entreprises utilisatrices de suspensions tarifaires. Pour rappel, ces dispositifs permettent à l’Union européenne de suspendre temporairement les droits de douane sur certaines matières premières, composants ou produits intermédiaires non disponibles sur le marché européen, dans un objectif clair : soutenir la compétitivité des entreprises. Ces suspensions, accordées pour une durée de cinq ans renouvelables, font l’objet d’un suivi régulier par la Commission européenne afin de vérifier leur utilisation effective. Dans ce cadre, les résultats de l’évaluation menée pour le cycle de janvier 2027 viennent d’être publiés, avec une distinction importante entre deux catégories : Une liste “verte”, regroupant les suspensions suffisamment utilisées, qui seront automatiquement reconduites ; Une liste “rouge”, concernant les dispositifs jugés insuffisamment utilisés (moins de 15 000 € d’économies de droits de douane) ou devenus moins pertinents du fait de l’existence d’accords de libre-échange. Sans action des entreprises concernées, ces suspensions ont vocation à disparaître. C’est sur ce second point que la vigilance s’impose. Les entreprises utilisant une suspension inscrite en liste rouge ont la possibilité d’en demander la prolongation. Cette démarche est toutefois encadrée dans le temps :…

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