Déchets

Vers une révision de la directive-cadre relative aux déchets

Par un appel à contributions pour une analyse d’impact (ouvert du 7 juillet au 4 septembre 2023), la Commission européenne poursuit son projet de réviser les règles de gestion des déchets, via la révision de la directive-cadre associée.  Cette initiative fait suite au constat de la non-efficacité des règles actuelles pour atteindre l’objectif de réduction européen. Les nouvelles mesures consisteraient notamment à renforcer les règles en matière de collecte séparée, à étendre les filières à responsabilité élargie des producteurs à d’autres secteurs (textiles et huiles) et à accroître les règles vis-à-vis des huiles usagées et des déchets municipaux. 

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