Dans une décision du 22 février, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a débouté un cadre de la SNCF contestant une mesure de radiation prononcée après que son employeur a découvert, sur le disque dur de son ordinateur professionnel, de nombreux fichiers images et vidéos à caractère pornographique ainsi que des attestations frauduleuses rédigées au bénéfice de tiers. Bien que les fichiers litigieux aient été ouverts par l’employeur en l’absence de l’intéressé, les juges de Strasbourg ont écarté toute violation du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, dans la mesure où ces fichiers n’avaient pas été dûment identifiés comme étant « privés » ainsi que le préconisait la charte informatique de l’entreprise. L’employeur était donc en droit de les consulter et de s’en servir à l’appui d’une mesure disciplinaire. (Source : arrêt CEDH du 22 février 2018)
UFCC