Actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées

11 01 2019

Une Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 fixe le programme pour 2019 des actions nationales de l’inspection des installations classées.

Ces actions se partagent en « actions pérennes », « actions thématiques prioritaires » et « orientations thématiques des visites d’inspection ».

Au titre des « actions pérennes », qui couvrent la police traditionnelle des installations classées, l’accent est mis notamment sur le contrôle des « équipements et produits à risques » (équipements sous pression, conformité des explosifs et des canalisations, application de la réglementation européenne relative aux produits chimiques).

Au titre des « orientations thématiques des visites d’inspection », le programme comporte d’une part une série d’actions systématiques. Celles-ci recouvrent notamment l’inspection de l’effectivité des mesures de maîtrise des risques (MMR) et de la mise en place des barrières de sécurité, le contrôle du suivi en service des équipements sous pression (ESP) exploités sur les sites SEVESO ou autres sites présentant un danger significatif d’accident dépassant les limites du site et ne disposant pas de service d’inspection reconnu (SIR), et le contrôle des SIR non inspectés en 2018.

Le programme prévoit d’autre part une liste d’actions au choix des DREAL, portant sur le suivi de la protection cathodique des canalisations de transport et distribution, les dispositions prises pour éviter les incendies dans les entrepôts et en limiter les conséquences, le contrôle de l’état des installations de stockage de bouteilles de gaz, les inspections en matière de fluides frigorigène, les tours aéroréfrigérantes et biocides, les émissions de substances chimiques préoccupantes, le contrôle des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux, le contrôle du respect, par les exploitants d’ICPE, des obligations réglementaires de tri des déchets, et les dispositions prises pour éviter les incendies dans les installations recevant des déchets et en limiter les conséquences.