Développement Durable Transport / TMD

ADR : adhésion de Saint-Marin

A compter du 15 février 2018, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) comptera une nouvelle partie contractante : la République de Saint-Marin. A compter de cette date, les transports routiers de marchandises dangereuses sur le territoire de Saint-Marin (à destination ou en transit) seront soumis aux prescriptions de l’ADR. L’ADR s’applique à tous les transports effectués sur le territoire d’au moins deux parties contractantes. Il en résulte que la quasi-totalité des transports effectués au départ ou à destination de la France est soumise à l’ADR puisque les véhicules français ou étrangers empruntent nécessairement le territoire français, partie contractante, et le territoire d’un État limitrophe, également partie contractante (Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni). Pour la traversée de Saint-Marin, jusqu’au 15 février 2018, l’expéditeur et le transporteur doivent respecter la réglementation nationale propre à ce pays. A compter de cette date, les prescriptions de l’ADR trouveront à s’appliquer. Au 15 février 2018, la liste des états parties sera la suivante : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie (Bélarus), Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Malte,…

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