Renouvellement de l’approbation de la créosote comme substance active biocide

Le règlement d'exécution relatif au renouvellement de l'approbation de la créosote, comme substance active biocide pour les TP 8, a été publié au JO UE du 14/10/22.RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1950 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2022 renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du ConseilPlusieurs conditions sont associées à ce renouvellement : les seuls articles traités à la créosote autorisés à être mis sur le marché en Union Européenne sont les traverses de chemins de fer et les poteaux électriques et de télécommunications. De plus, ce règlement prévoit dans son considérant 20 que l'ECHA mette à disposition sur son site internet au plus tard le 31 janvier 2023 (voir annexe du règlement) : une liste des États membres dans lesquels des traverses de chemin de fer créosotées peuvent être mises sur le marchéune liste des États membres dans lesquels des poteaux électriques et de télécommunications créosotées peuvent être mis sur le marché. À partir du 30 avril 2023, seuls les traverses de chemin de fer ou les poteaux électriques ou de télécommunications créosotés…