Commission Développement Durable du mercredi 23 mai 2018 - Compte-rendu en ligne !

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Economie
Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux – publication d’un rescrit
La taxe sur les déchets mis en décharge et la taxe sur les déchets incinérés sont issues de la recodification…
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Social
Médaille du travail : précisions sur la date d’application de la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu
L’article 17 de la loi de finances pour 2026, publiée au Journal Officiel le 20 février dernier, a supprimé l’exonération…
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Gestion des risques distributeurs
Suspensions tarifaires européennes : vigilance requise pour sécuriser leur prolongation
Un message récent de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) appelle à une attention particulière des entreprises…
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Développement Durable
PFAS et redevances eau : une réforme qui va peser sur les coûts industriels
L’article 79 de la loi de finances pour 2026 introduit une évolution importante du dispositif des redevances pour pollution de…
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Gestion des risques distributeurs
Consultation publique sur l’adaptation du droit français au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’ordonnance visant à adapter le droit français…
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Nos actualités
Ajout du n-hexane et du bisphénol AF à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 4 février 2026, l'ECHA a ajouté deux nouvelles substances à la liste des SVHC : le n-hexane et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]…
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Social
Extension de l'accord de salaires du 03 12 2025 dans la branche Chimie
L’accord de salaires dans la branche Chimie du 3 décembre 2025 a été étendu par l'Arrêté du 16 février 2026…
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Social
Aides pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026
Le décret venant préciser le cadre de l’aide exceptionnelle 2026 à l’embauche d’apprentis a été publié le 6 mars. Un…
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Social
Extension de l'accord de salaires du 03 décembre 2025 dans la branche Chimie
L'accord de salaires dans la branche Chimie du 3 décembre 2025 à été étendu par l'arrêté du 16 février 2026…
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Développement Durable
Projet de loi DDADUE : ce que les entreprises doivent savoir
Qu'est-ce que le DDADUE ? Présenté en Conseil des ministres le 10 novembre 2025 et actuellement en cours d'examen parlementaire,…
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Consultation publique sur l’adaptation du droit français au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

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