Développement Durable Devpt durable / Démarche de progrès

Projet de norme ISO "Neutralité carbone"

04 mars 2021

Un projet de norme "14068" est en cours depuis fin janvier 2021 à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour harmoniser la compréhension de la neutralité carbone et les méthodes pour y contribuer. Le seul document normatif en matière de neutralité carbone en vigueur actuellement est le PAS 2060. 22 pays et 75 experts travaillent sur ce projet de norme ISO 14068, avec un objectif de publication en 2023. Ce projet doit commencer par trancher d'importants points de désaccord entre plusieurs visions contradictoires. Le périmètre d’application de la norme : une première vision vise la réplicabilité de la norme pour tous les acteurs ( entreprises, ONG, collectivités territoriales, produits, services, évènements), tandis qu'une seconde vise à traiter la neutralité carbone de manière différenciée en fonction de l'acteur concerné (acteur nouveau n'ayant pas encore d'empreinte carbone ou acteur historique ayant partant d'une certaine empreinte carbone). Les émissions à prendre en compte : faut-il ne prendre en compte que les émissions directes ou les émissions directes et indirectes significatives (qui représentent la majorité des émissions dans de nombreux secteurs). La France tient une position plus "exigeante" (prise en compte des émissions indirecte et adaptation en fonction de l'acteur concerné) en vue de s'aligner…

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