Lignes directrices sur la mise en œuvre du règlement relatif aux précurseurs d’explosifs

Lignes directrices de la Commission européenne concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

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Par un arrêté du 4 novembre 2024 (publié au JORF le 19 novembre), le Gouvernement a actualisé les exigences applicables aux émissions…
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Inscription du méthoxychlore à la liste des POPs
Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est…
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Importation de marchandises en Grande-Bretagne : future obligation de déclaration de sûreté et de sécurité
À compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises en provenance d’un pays membre de l’Union européenne et exportées en…
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