Dans le prolongement de la proclamation solennelle, lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables le 17 novembre 2017, du socle européen des droits sociaux par les institutions de l’UE, la Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2017, une proposition de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles ». Cette dernière remplacerait en l’abrogeant celle du 14 octobre 1991 (91/533/CEE), dite « déclaration écrite », avec un champ d’application plus large, une…

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