La Commission européenne propose une nouvelle directive «relations de travail»

Dans le prolongement de la proclamation solennelle, lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables le 17 novembre 2017, du socle européen des droits sociaux par les institutions de l’UE, la Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2017, une proposition de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles ». Cette dernière remplacerait en l’abrogeant celle du 14 octobre 1991 (91/533/CEE), dite « déclaration écrite », avec un champ d’application plus large, une obligation d’information du travailleur renforcée, de nouvelles exigences minimales, par exemple en matière de période d’essai ou de prévisibilité du travail, et de nouveaux mécanismes juridiques visant à assurer l’application de ses dispositions. Le texte doit désormais être discuté par le Parlement européen et le Conseil en vue de son adoption définitive. Un champ d’application élargi à tout travailleur : La nouvelle directive aurait vocation à s’appliquer à tous les travailleurs dans l’Union quelle que soit la nature de leur relation de travail (à la demande, via des plateformes, occasionnelle, etc.). Les États membres pourraient décider de ne pas appliquer les obligations découlant de la directive aux travailleurs ayant une relation de travail d’une durée totale inférieure ou égale à huit…