Mise à jour de la Recommandation de l'UFCC pour le dépotage de GRV sur les sites clients

En 2020, l'UFCC a obtenu une modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), encadrant et autorisant, par dérogation à l'ADR, le dépotage de GRV sur les sites clients (dits "sites clos", par opposition à la voie publique). Cette pratique est désormais encadrée, depuis le 1er janvier 2021, par les dispositions de l'Appendice IV.9 de l'arrêté TMD. Afin de prendre en compte cette avancée réglementaire, l'UFCC a mis à jour sa Recommandation relative au dépotage de GRV sur les sites clos. La Sans préjudice des dispositions de l’arrêté TMD, la présente réglementation précise les conditions dans lesquelles une opération de dépotage de matières dangereuses doit être pratiquée. Télécharger la Recommandation.