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Pack Omnibus I : le Parlement européen bloque la simplification de la CSRD et de la CS3D

Le 22 octobre 2025, le Parlement européen a créé la surprise en rejetant, par 318 voix contre 309, l'ouverture des négociations en trilogue sur le Pack Omnibus I. Ce vote bloque les discussions avec le Conseil européen et la Commission sur la simplification des directives CSRD et CS3D. Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Ce blocage politique crée une grande incertitude sur les obligations futures des entreprises : Sur la CSRD (reporting de durabilité) : le projet initial prévoyait de limiter les obligations aux entreprises de plus de 1 000 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, réduisant de 80% le nombre d'entreprises assujetties et de 70% les points de données à reporter. Le Conseil européen proposait des seuils encore plus élevés (450 millions d'euros de CA). Sur la CS3D (devoir de vigilance) : la simplification envisagée limitait les exigences aux partenaires directs et faisait passer les évaluations de risques d'une fréquence annuelle à quinquennale. Le délai d'application devait être reporté jusqu'en juillet 2028. Sans accord sur l'Omnibus I, les textes actuels restent en vigueur, maintenant des obligations plus étendues pour un plus grand nombre d'entreprises. À ce stade, seule la directive "Stop the Clock", adoptée le…

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