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Projet de liste positive des substances chimiques dans les matériaux en contact avec l'eau potable

Dans le cadre de l’accord provisoire sur la refonte de la directive eau potable conclu en décembre 2019, l'Agence européenne des produits chimiques va commencer à établir une liste de substances qui peuvent être utilisées en toute sécurité dans les matériaux qui entrent en contact avec l'eau potable. L'objectif est d'améliorer la protection des consommateurs et d'assurer des normes de sécurité égales pour l'industrie. L'ECHA a en effet été chargée par la Commission européenne de compiler et de gérer cette liste dont la première version devrait couvrir environ 1 500 substances et sera adoptée par la Commission européenne d'ici 2024. Étant donné que la première liste positive sera basée sur les listes existantes dans les états membres, un programme de réexamen sera introduit par le biais duquel l'Agence réévaluera toutes les substances de la liste dans les 15 ans suivant sa publication. L'ECHA accordera la priorité aux substances pour un examen systématique et leur recommandera des dates d'expiration. L'utilisation de chaque substance approuvée sera autorisée pour une période limitée. Le calendrier des examens sera basé sur les propriétés dangereuses des substances ainsi que sur la qualité et la date de l'évaluation des risques sous-jacents. Les entreprises devront soumettre un examen…

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