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REACH : point à date au 28 juillet 2019

Evaluation  CoRAP 2019-2021 Pour rappel, l’ECHA a adopté le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour les années 2019 à 2021, qui a été publié le 19 mars 2019 sur son site internet. Il en ressort que 19 états membres devront procéder à l'évaluation de 100 substances en trois ans dans le cadre du processus d'évaluation des substances prévu aux articles 44 à 48 du règlement Reach. Cela correspond à 24 substances nouvellement attribuées et 76 substances déjà publiées dans le CoRAP pour les années 2018-2020. Les substances sont sélectionnées afin de clarifier les préoccupations liées à leurs propriétés persistantes, bioaccumulables ou toxiques (PBT), cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou à leur qualité de perturbateurs endocriniens. Outre ces préoccupations initiales, d'autres préoccupations sur le fond pourront être identifiées et traitées au cours de l'évaluation. Si nécessaire, les états membres prépareront un projet de décision demandant aux déclarants des informations complémentaires pour clarifier les risques présumés. Ces projets de décisions seront examinés par les autres états membres et l'ECHA et, si nécessaire, acceptés par le comité des états membres (MSC) avant que l'ECHA ne publie la décision finale. Les déclarants de substances inscrites dans le CoRAP peuvent émettre des commentaires avant que…

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